Restons un instant sur ce courrier daté du 27 novembre 2001, signé de Maître François Honnorat, cette lettre de huit pages accompagnée de multiples annexes et adressée à «Monsieur le Premier ministre, Hôtel Matignon» ; une lettre signée de l'avocat des familles de Laurence Duhamel, décédée le 4 février à l'âge de 36 ans, et d'Arnaud Eboli, décédé le 24 avril à l'âge de 19 ans (Médecine et Hygiène du 12 décembre 2001). Réclamant une indemnisation, ce document entend démontrer les carences des services de l'Etat français dans sa mission de police sanitaire au regard des risques de contamination humaine par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.«De nombreux documents démontrent qu'en 1980, les services de l'Etat et les membres du gouvernement, informés depuis l'été 1988 des décisions prises au Royaume-Uni, ont mesuré toutes les implications de santé publique liées au franchissement avéré de la barrière d'espèce par l'agent de l'ESB. Or, l'embargo décidé par la France s'agissant de l'importation de produits bovins britanniques le 31 mai 1990 a été levé le 6 juin de la même année sur la base d'engagements fictifs dont notre pays n'a, par la suite, jamais suivi le contrôle par les services vétérinaires de la Commission européenne», écrit l'avocat. Il rappelle d'autre part que le caractère temporaire de l'embargo du printemps 1990 n'était justifié aux yeux de l'opinion publique que par la menace d'une «prétendue psychose qui aurait injustement menacé le marché de la viande bovine».Et l'avocat des deux familles de victimes de poursuivre ce qui se veut un réquisitoire contre l'Etat français dont le gouvernement a encore eu une attitude «démissionnaire» après le 1er janvier 1993 lorsque, marché unique oblige, les contrôles douaniers furent suspendus dans les échanges intracommunautaires. Comment comprendre qu'en 1994 lors d'un Conseil des ministres de l'Agriculture et d'un autre des ministres de la Santé, consacrés aux risques présentés par l'ESB, la position de la France était qu'il convenait d'«éviter qu'un conseil spectaculaire ne provoque une inquiétude inutile de l'opinion publique et ne désorganise le marché de la viande». Demande d'indemnisation donc, à hauteur de trois millions de francs. Pourquoi une telle somme ? Parce que l'on a pris ici pour référence les indemnités versées en réparation des préjudices de contamination subis par des hémophiles ou transfusés contaminés par le virus du sida ou encore des victimes atteintes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à la suite de l'administration d'hormone de croissance d'origine humaine (une affaire qui, en France, a aujourd'hui tué 81 personnes).Le gouvernement français décidera-t-il d'indemniser, initiative qui équivaudrait à reconnaître les torts de l'Etat ? Si oui, comment le fera-t-il ? Deux voies, schématiquement, sont possibles. La première consisterait à créer un fonds spécifique à partir d'un vote des parlementaires. La seconde consisterait à engager des transactions directes avec les familles de victimes. Nous avons demandé au gouvernement ce qu'il en était. Trois semaines plus tard, nous n'avons pas reçu de réponse. Signe des temps, au Japon, où trois cas d'ESB ont été recensés, le gouvernement vient de faire savoir qu'il était prêt à conclure un accord hors tribunaux pour l'indemnisation de personnes ayant contracté la forme iatrogène de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) via des interventions neurochirurgicales. «Nous acceptons humblement l'opinion de la justice demandant au gouvernement de régler ces problèmes et aider les victimes et nous allons travailler à des mesures pour éviter que de telles choses se reproduisent» a déclaré le ministre de la Santé Chikara Sakaguchi. Ce dernier n'a cependant pas présenté d'excuses, qui auraient été considérées comme une reconnaissance par l'Etat japonais de sa responsabilité.Au début du mois, les tribunaux régionaux de Tokyo et Otsu avaient émis des avis recommandant aux plaignants de chercher à négocier des accords à l'amiable. Au total, 66 familles demandaient 2,9 milliards de yens (38 millions de francs suisses) de dommages et intérêts au gouvernement, ainsi qu'au fabricant allemand d'équipements médicaux B. Braun Melsungen AG et à l'importateur japonais Nihon BSS pour des dures-mères contaminées par le prion pathologique. Les plaignants réclamaient aussi des excuses de l'Etat, estimant que le gouvernement aurait dû empêcher l'importation de ces tissus qui avaient été prélevés sur des personnes décédées, importés d'Allemagne au Japon à partir de 1973 et implantés sur des malades. Le tribunal de Tokyo a estimé que le gouvernement avait une part de responsabilité parce que le ministère de la Santé avait ignoré un rapport américain datant de 1987 sur des cas de MCJ à la suite de greffes de dure-mère. Le Japon n'a cessé ces greffes qu'en 1997 à la suite d'une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé.Indemniser ? En France, la question vient d'être réactualisée par le ministère de l'Agriculture qui vient de réviser un arrêté en date du 30 mars 2001. Il s'agit là des modalités de l'indemnisation des éleveurs dont les cheptels font l'objet d'un abattage total sur ordre de l'administration à cause, notamment, de la maladie de la vache folle. «En fixant de façon plus précise les critères qui doivent présider à une estimation juste et équitable des frais encourus par les éleveurs pour renouveler leur cheptel, ce nouvel arrêté doit permettre d'améliorer sensiblement la procédure d'indemnisation» a déclaré Jean Glavany, ministre français de l'Agriculture et de la Pêche. Le veau de moins d'un mois abattu et détruit pour cause de vache folle sera indemnisé à hauteur de 173 euros ; le veau «à l'engrais», 750 euros ; le broutard de race allaitant de moins de 12 mois, 900 euros ; les jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois, 975 euros ; les femelles d'élevage de 6 à 24 mois, 1125 euros et les femelles de plus de 24 mois, 2100 euros. De l'homme, bien sûr, il n'est pas fait mention.
