Le parlement belge vient d'adopter définitivement une proposition de loi autorisant la recherche sur les embryons humains in vitro et le clonage thérapeutique, mais interdisant le clonage à des fins de reproduction. Le texte, approuvé par le Sénat en décembre 2002, a été adopté à la Chambre des représentants par 80 voix pour, 26 contre et 26 abstentions. La nouvelle loi permet, sous certaines conditions, la recherche sur les embryons in vitro de moins de 14 jours. Elle institue également une «Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro» et interdit catégoriquement toute possibilité de clonage à des fins de reproduction humaine. Elle interdit enfin l'utilisation d'embryons humains à des fins commerciales ou encore leur implantation chez les animaux.
Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a voté fin février l'interdiction du clonage humain, qu'il soit à des fins reproductives ou thérapeutiques. Le Sénat contrôlé par les Républicains et qui doit entamer les débats sur le clonage reste divisé sur cette question. En France, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la bioéthique qui doit être examiné fin mai en deuxième lecture par les députés, a-t-on appris au Palais-Bourbon. Cette commission a rejeté un amendement déposé par l'ancien ministre de la Recherche du gouvernement Jospin, Roger-Gérard Schwartzenberg, visant à légaliser le clonage thérapeutique (La Revue du Praticien-Médecine Générale du 7 avril). Elle a, en revanche, adopté un amendement de Jacqueline Fraysse (PCF) permettant de mentionner sur la carte de sécurité sociale Vitale l'acceptation par le porteur d'un prélèvement d'organes sur son corps en vue de greffes. La maire de Nanterre avait prévu qu'y soient inscrits «l'acceptation ou le refus» mais un sous-amendement du rapporteur Pierre-Louis Fagniez (UMP) a gommé la mention «refus». Un autre amendement du rapporteur indique que si le médecin n'a pas connaissance directement de la volonté d'un défunt sur le don d'organes, il doit s'enquérir auprès de la famille d'une opposition que ce dernier aurait exprimée de son vivant.