La crainte des cantons s’est confirmée. Hier, le Conseil national a refusé de prolonger le moratoire gelant depuis 2002 l’ouverture de nouveaux cabinets de médecins jusqu’en 2010. Or, aucune solution de rechange n’est prévue pour éviter un éventuel boom des toubibs privés, en particulier de spécialistes, lorsque cette mesure arrivera à échéance le 3 juillet.
Verra-t-on une vague de médecins de l’UE s’installer en ville en raison de la libre circulation des personnes Pas forcément, estime une majorité des députés, issue de l’UDC, des radicaux, du PDC et des Verts. Selon elle, ce moratoire, pénalisant pour les jeunes docteurs, a provoqué une pénurie des généralistes en campagne. (…)
Que faire pour éviter le chaos dès le 3 juillet? Pour la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’heure est grave. Mais le flou demeure quant à la marge de manœuvre des cantons, sans base légale fédérale. D’autant que la CDS est prise de court. «Nous partions du principe que ce moratoire serait prolongé», note Semya Ayoubi à la CDS. Selon elle, «les cantons n’ont pas les moyens d’agir, vu que la loi sur l’assurance médicale est réglée au niveau fédéral. Mais vu l’urgence, toutes les pistes seront examinées.» Du côté du département de Pascal Couchepin, on ne tranche pas définitivement sur la marge de manœuvre des cantons.
Genève, pour sa part, semble être le seul canton à avoir anticipé le scénario du 3 juillet. Il est aussi le seul à disposer d’une base légale cantonale, l’article 28 de sa loi sanitaire lui permettant de régler la question de l’ouverture des cabinets. (…)
Nul doute que la solution genevoise motivera les autres cantons. Ils n’ont pas le temps d’attendre que les parlementaires règlent la question. Le dossier, qui repart à la commission des Etats, sera traité par les sénateurs en plénum durant la session de juin. Quant à la solution providentielle imaginée par les élus pour succéder au moratoire – n’obliger les caisses à rembourser que les médecins travaillant en réseaux de soins – elle sera traitée à l’automne.
Autrement dit, bien après la votation du 1er juin sur la santé. Si le peuple l’accepte, elle conduira, selon ses détracteurs, à la fin du remboursement automatique, par les assureurs, de tous les médecins.
24 Heures du 6 mars 2008
