Qui paiera le prix du nouveau mode de financement des hôpitaux : les assurés ou les contribuables ? (...)

Le changement de système, qui interviendra en 2012 – le ministre de la Santé, Didier Burkhalter, l’a confirmé mardi au Conseil national – accroît la facture hospitalière d’un milliard pour les cantons, selon leurs estimations, et de 400 millions pour l’assurance maladie de base. (…)

Or, une demi-douzaine de cantons de toutes les régions du pays sont soupçonnés de profiter de l’opération pour abaisser temporairement leur part et gonfler celle qui est à la charge de l’assurance de base et donc des assurés. Redoutant cela, la commission du Conseil des Etats a déposé un projet de loi urgent valable trois ans et visant à empêcher que le changement de système soit utilisé pour augmenter les tarifs ou les primes. La semaine dernière, le Conseil des Etats a approuvé cette modification de dernière minute par 24 voix contre 14. Mardi, le Conseil national n’a pas suivi. Par 100 voix contre 58 et 16 abstentions, il n’est pas entré en matière. «On ne change pas les règles en cours de partie cinq minutes avant la fin du match», s’est énervé Ignazio Cassis (PLR/TI).

Claude Ruey, par ailleurs président de Santésuisse, est sur la même ligne. «Les cantons ont eu cinq ans pour mettre la nouvelle loi en œuvre. Improviser de nouvelles règles à la dernière minute relève de l’amateurisme, d’un manque de sérieux et de la légèreté.» A l’opposé, Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) a plaidé pour cette modification d’urgence dans le souci de «rendre les hausses de primes transparentes». Au moment du vote, seul son parti et une poignée de démocrates-chrétiens l’ont cependant suivi.

Après ce vote négatif, le Conseil des Etats doit à nouveau se prononcer. S’il confirme sa position, le Conseil national devra reprendre le dossier, et cela cette semaine encore. Une seconde issue négative de sa part enterrerait définitivement cette loi urgente. (…)

De leur côté, les cantons doivent établir la liste des établissements publics et privés qui bénéficieront du soutien public de 55%. Quant à Didier Burkhalter, il rappelle qu’il y a encore des problèmes à résoudre, comme la prise en charge des investissements ou la transmissions des données.

Le Temps du 15 juin 2011