Outils d’évaluation pour le médecin traitant dans le cadre du retour au travail des personnes vulnérables

Introduction

Dans le contexte de la pandémie de Coronavirus Disease 2019 (COVID-19), les médecins traitants sont sollicités par les patient·e·s et/ou les employeur·euse·s sur des questions en lien avec la reprise des activités des personnes vulnérables.

Jusqu’en juin dernier, les médecins traitants pouvaient être amenés à se prononcer sur la vulnérabilité de leur patient (Ordonnance 2 COVID-19, art. 10c, al. 6). L’application concrète de ce cadre a parfois été source de difficultés pour les médecins. En effet, l’appréciation des enjeux sanitaires propre à chaque patient·e repose aussi bien sur des critères de vulnérabilité médicale que socioprofessionnelle. De plus, la part professionnelle implique une évaluation des risques spécifiques au poste de travail qui ne peut être effectuée par le médecin traitant.

Ce qu’on sait

• Les employeurs sont responsables de protéger leurs salarié·e·s (notamment les salarié·e·s vulnérables) et d’avoir des plans de protection à jour.
• Une liste de catégories des personnes vulnérables est éditée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et permet d’identifier spécifiquement ces patient·e·s (tableau 1) (Liste OFSP, anciennement annexe 6 de l’Ordonnance 2 COVID-19).
  Tableau 1

  Personnes considérées comme particulièrement vulnérables par l’Office fédérale de la santé publique

  État au 24 juin 2020. BNP : brain natriuretic peptide ; CRT : Cardiac Resynchronisation Therapy – thérapie de resynchronisation cardiaque ; DFG : débit de filtration glomérulaire ; FEVG : fraction d’éjection du ventricule gauche ; FE : fraction d’éjection ; HbA1c : hémoglobine glyquée ; IC : insuffisance cardiaque ; ICD : Implantable Cardioverter-Defibrillator – défibrillateur cardioverteur implantable ; ICFEP : insuffisance cardiaque à fraction d’éjection préservée ; ICFEI : IC à FE intermédiaire ; ICFER : IC à FE réduite ; NSTEMI : Non-ST Elevation Myocardial Infarction – infarctus myocardique sans surélévation du segment ST ; NYHA : New-York Heart Association ; STEMI : ST Segment Elevation Myocardial Infarction – infarctus myocardique avec surélévation du segment ST.

  
• Jusqu’au 22 juin 2020, le cadre réglementaire fédéral prévoyait des mesures de protection spécifiques pour les personnes vulnérables (Ordonnance 2 COVID-19, art. 10c, al. 6). Depuis cette date, c’est désormais le cadre général de la protection de la santé au travail qui s’applique.
• Certain·e·s employeur·euse·s ont décidé de conserver une protection renforcée pour leurs employé·e·s vulnérables, au-delà du minimum légal.
• Dans les cas où cela s’avère nécessaire, il incombe aux patient·e·s d’annoncer à leur employeur·euse leur statut de personnes vulnérables, une attestation de leur médecin peut être requise.
• Le rôle du médecin traitant est d’établir une attestation de vulnérabilité (figure 1) pour les patient·e·s qui en ont besoin.
  Fig 1

  Exemple d’attestation médicale (certificat) de vulnérabilité

  
• L’évolution des recommandations et du cadre réglementaire est rapide. Le rôle et les prérogatives des différents acteurs impliqués dans la protection de la santé des personnes vulnérables au travail sont parfois difficiles à décrypter.

Ce qu’on ignore encore

• La question de l’ajout des femmes enceintes à la liste des personnes vulnérables n’est pas encore tranchée (en date du 16 juillet 2020).
• Les critères de vulnérabilité choisis par les autorités restent des critères biologiques et pathologiques. Les dimensions de vulnérabilité psychique ou socioprofessionnelle ne sont pas à l’heure actuelle considérées dans ces réflexions.

Conflit d’intérêts :

Les auteurs n’ont déclaré aucun conflit d’intérêts en relation avec cet article.