Trois personnes accusées de «tromperie et escroquerie» et de «facturation non conforme» à propos de remboursements de greffons humains viennent de comparaître devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique). Les trois hommes, gérant et co-gérants d'une société de matériel médical de Saint-Herblain, dans la banlieue nantaise, sont accusés d'avoir obtenu des remboursements indus de la Sécurité sociale en fraudant sur la dénomination de greffons humains (osseux et ligamentaires) non remboursables.Selon l'Agence France-Presse, la fraude, qui remonterait à la période 1992-1994, pourrait concerner 32 chirurgiens et cliniques des Pays de la Loire, Bretagne, Eure, Loir-et-Cher et Indre, pour un montant de 150 000 euros.Actuellement, seule la CPAM de la Sarthe s'est portée partie civile. Elle réclame 46 000 euros de dommages et intérêts. Pour sa part, l'avocat de la défense a évoqué le «flou juridique» entourant à l'époque ces greffons. Le procureur de la République a requis des amendes de 2000, 3000 et 6000 euros à l'encontre des trois dirigeants de la société. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 19 décembre.