Le feuilleton peut continuer. Hier, la commission de la santé du Conseil des Etats n’a pas voulu bloquer sa commission sœur du National, qui lui demandait son aval de principe avant d’élaborer un projet formel de régulation de la médecine ambulatoire. Un projet qui doit prendre le relais du moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux, introduit en 2002 et qui arrive à échéance.

La commission des Etats a donc donné son feu vert, par 9 voix contre 1. Celle du National peut ainsi reprendre ses travaux. Il s’agit de prolonger une troisième fois le moratoire, mais seulement pour les médecins spécialistes : les généralistes, eux, pourraient à nouveau s’installer en cabinet privé sans restriction de la part des cantons. Une solution envisagée comme transitoire, jusqu’à fin 2001.

Ce projet sera en principe présenté au Conseil national en mars, avant de passer au Conseil des Etats. Mais le président de la commission des Etats, Urs Schwaller, avertit d’emblée qu’une solution de ce type aura de la peine à réunir une majorité. D’abord, il est difficile de séparer clairement spécialistes et généralistes, surtout s’il faut les soumettre à des régimes d’autorisation différents. Ensuite, les cantons voudront inclure au système le secteur ambulatoire hospitalier.

« Il faudrait alors les impliquer financièrement (comme pour les hôpitaux) pour justifier le pouvoir de régulation qui leur serait accordé », ajoute le démocrate-chrétien fribourgeois. Il constate aussi que, pour l’heure, ni les cantons, ni les médecins, ni les assureurs ne sont très favorables au projet en gestation.

Membre de la commission des Etats, Christine Egerszegi se montre un peu plus optimiste. Comme Urs Schwaller, elle estime qu’il faut sortir de l’ornière d’ici à la fin de l’actuel moratoire (fin 2009) et s’entendre sur un projet même s’il ne satisfait entièrement personne. Mais selon elle, le système de tarification Tarmed devrait permettre de distinguer clairement généralistes et spécialistes. (…)