Source : éditorial de la Lettre de l’AMG, n° 2, de mars 2015.

Sous le titre Rien de nouveau mais une nette détérioration la FMH a dit, dans un communiqué de presse du 19 février, tout le mal qu’elle pense du nouveau projet de loi concernant la régulation des admissions illimitée dans le temps. A nouveau, pour un sujet maintes fois débattu, le Conseil fédéral montre son absence d’écoute et de vision.

Lors de la levée de la clause du besoin fin 2011, n’a-t-on pas vu arriver dans notre canton des collègues aux titres certes administrativement reconnus, mais à la formation médicale et/ou chirurgicale peu académique ? Certains collègues se sont installés alors même qu’ils n’avaient pas effectué de réelle formation continue à laquelle ils sont tenus, et que dire de ceux qui n’avaient carrément plus exercé depuis des années ? Mais la loi et l’administration n’ont de critères que la reconnaissance automatique de titres validés dans un pays de l’Union européenne quelle que soit la nationalité de l’intéressé. Un non-sens. Que l’on se comprenne bien, ce n’est pas l’origine qui fait le bon médecin, mais son parcours académique et sa formation continue.

… Restons sur des critères en faveur de la population, de la sécurité des soins et aussi de la relève médicale …

Notre association a toujours défendu la qualité médicale et des soins optimaux pour la population de notre canton. Le Conseil de l’AMG s’est ainsi engagé avec détermination en faveur des propositions de la FMH concernant l’obligation d’effectuer au moins trois années en institution suisse de formation reconnue et de parler la langue de la région où l’on pratique. Des exigences qui seules permettent d’assurer un niveau de soins et de qualité afin d’obtenir une relève médicale de haut niveau pouvant s’intégrer aisément dans le tissu médical genevois.

Par sa proposition, le Conseil fédéral ne s’attaque qu’à la médecine de ville, car seul l’ambulatoire non hospitalier est concerné. Là encore, c’est un non-sens. Il est indispensable que l’ensemble des droits de pratique soient soumis, comme c’est le cas actuellement à Genève, à une commission quadripartite où les acteurs concernés (HUG, cliniques, AMG et AMIG) cherchent réellement à trouver les équilibres nécessaires et à effectuer les arbitrages en pleine connaissance du tissu médico-chirurgical genevois : les assureurs ne doivent pas en faire partie, dont les critères ne sont qu’économiques.

L’AMG a toujours souhaité la pleine et libre installation pour les médecins avec une formation académique optimale et reconnu la notion de qualité médicale. Notre association siège ainsi à la commission quadripartite et participe directement aux arbitrages. Une régulation est nécessaire, c’est un fait. Nous retenons des propositions de M. Alain Berset la volonté de donner aux cantons cette prérogative. Il ne faut pas perdre de vue que le Conseil fédéral ne s’est pas gêné de placer une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes : si les coûts devaient augmenter malgré les interventions cantonales, la Confédération pourrait intervenir sur les tarifs et baisser ceux-ci jusqu’à dix pourcent.

Les partisans de ces propositions fédérales sont peu nombreux et la solution actuelle, avec les trois années de formation, doit absolument être maintenue. Les assureurs sont à l’affût et espèrent tout prochainement pouvoir revenir avec la fin de l’obligation de contracter. La menace est réelle, qu’elle soit fédérale ou lobbyiste. Restons sur des critères en faveur de la population, de la sécurité des soins et aussi de la relève médicale, car une autre menace est constamment avancée, celle de la future pénurie des médecins : entre l’application dès 2017 des mesures acceptées par le souverain contre l’immigration de masse, le franc fort et la régulation des admissions, nous nous devrons d’être formateurs et d’encourager un partenariat public-privé renforcé dans le cursus de nos jeunes collègues.

L’AMG va prochainement procéder à un nouveau sondage auprès de ses membres sur les deux points suivants: quelle vision les membres de chaque groupe de spécialistes ont-ils de leur propre discipline en termes d’offre ? Toutes spécialités confondues, quelles disciplines les médecins jugent-ils prioritaires en termes de nouveaux droits de pratique ?

Beaucoup a déjà été écrit sur la régulation des admissions. Aucune solution n’a été politiquement acceptée à moyen ou long terme qui puisse satisfaire toutes les parties, mais il est une certitude : une forme de régulation doit exister et elle ne peut être fondée que sur les critères défendus par les sociétés médicales.