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| ISO 690 | Nau, J., Philip Morris condamné à dédommager la veuve d’un fumeur, Rev Med Suisse, 2009/203 (Vol.5), p. 1085a–1085a. DOI: 10.53738/REVMED.2009.5.203.1085a URL: https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2009/revue-medicale-suisse-203/philip-morris-condamne-a-dedommager-la-veuve-d-un-fumeur |
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| MLA | Nau, J. Philip Morris condamné à dédommager la veuve d’un fumeur, Rev Med Suisse, Vol. 5, no. 203, 2009, pp. 1085a–1085a. |
| APA | Nau, J. (2009), Philip Morris condamné à dédommager la veuve d’un fumeur, Rev Med Suisse, 5, no. 203, 1085a–1085a. https://doi.org/10.53738/REVMED.2009.5.203.1085a |
| NLM | Nau, J.Philip Morris condamné à dédommager la veuve d’un fumeur. Rev Med Suisse. 2009; 5 (203): 1085a–1085a. |
| DOI | https://doi.org/10.53738/REVMED.2009.5.203.1085a |
| Exporter la citation | Zotero (.ris) EndNote (.enw) |
Actualité
13 mai 2009
Philip Morris condamné à dédommager la veuve d’un fumeur
DOI: 10.53738/REVMED.2009.5.203.1085a
Après dix ans de bras de fer judiciaire et trois audiences devant la Cour suprême des Etats-Unis, le cigarettier Philip Morris a été condamné à verser plus de 145 millions de dollars à la veuve d’un fumeur. La plus haute juridiction des Etats-Unis a expliqué qu’elle avait décidé de rejeter le dossier en soulignant qu’elle n’aurait pas dû s’en saisir, et donne ainsi raison à la Cour suprême de l’Oregon.
Tout avait commencé avec l’action en justice engagée dans l’Oregon par la veuve de Jesse Williams, gros consommateur de cigarettes Marlboro depuis les années 50 et victime d’un cancer broncho-pulmonaire. En 1999, deux ans après le décès de Mr Williams, la Cour suprême de l’Oregon avait condamné le cigarettier à verser 79,5 millions de dommages de «sanction» pour ses campagnes publicitaires niant les risques de la consommation de tabac sur la santé – avec des intérêts fixés annuellement à 9% – et 520000 dollars de dommages au titre de la «réparation».
Philip Morris choisissait de saisir la Cour suprême américaine et en 2003 les neuf sages de la plus haute juridiction américaine annulaient la condamnation. L’argumentation de la Cour reposait sur le fait que la «sanction» à l’encontre du cigarettier ne devait pas être plus de dix fois supérieure à la «réparation». Mais en 2006, la Cour suprême de l’Oregon avait décidé de rétablir la condamnation, jugeant que les maux causés par le cigarettier à l’ensemble des fumeurs de l’Etat représentaient une circonstance exceptionnelle. L’année suivante, la Cour suprême américaine, de nouveau, annulait la condamnation. Elle expliquait alors que la justice ne pouvait pas tenir compte du mal causé à des personnes n’ayant pas porté plainte dans l’affaire.
C’est en janvier 2008 que la Cour suprême de l’Oregon a de nouveau défié les magistrats de la Cour suprême des Etats–Unis en invoquant un point de droit lié à la loi de l’Etat de l’Oregon pour rétablir la condamnation. Il semble aujourd’hui que les magistrats de cet Etat – ainsi que la famille Williams – l’aient définitivement emporté.