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LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DU MEDICAMENT EN DROIT SUISSE

Etude en particulier de la responsabilité de l’entreprise pharmaceutique, du médecin, du pharmacien et de l’Etat

Hirsig Madeleine
Une présentation critique et synthétique des responsabilités que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique.

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LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DU MEDICAMENT EN DROIT SUISSE

LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT DU MEDICAMENT EN DROIT SUISSE

Sujet d’actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l’entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l’Etat, lorsqu’un patient subit un dommage du fait d’un médicament.
Elle commente également la théorie de l’intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l’affaire Yasmin et y apporte un regard critique.

Les conditions d’application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d’un accident médicamenteux d’obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d’autres voies pour y parvenir, tels les fonds d’indemnisation, l’action  collective ou l’abandon pur et simple du système de responsabilité civile.
Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d’autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.

 
Une coédition Stämpfli Editions/ RMS éditions

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