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| ISO 690 | Wuthrich, B., Projet de taux unique de TVA : la santé comme principale victime, Rev Med Suisse, 2008/164 (Vol.4), p. 1631–1631. DOI: 10.53738/REVMED.2008.4.164.1631 URL: https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2008/revue-medicale-suisse-164/projet-de-taux-unique-de-tva-la-sante-comme-principale-victime |
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| MLA | Wuthrich, B. Projet de taux unique de TVA : la santé comme principale victime, Rev Med Suisse, Vol. 4, no. 164, 2008, pp. 1631–1631. |
| APA | Wuthrich, B. (2008), Projet de taux unique de TVA : la santé comme principale victime, Rev Med Suisse, 4, no. 164, 1631–1631. https://doi.org/10.53738/REVMED.2008.4.164.1631 |
| NLM | Wuthrich, B.Projet de taux unique de TVA : la santé comme principale victime. Rev Med Suisse. 2008; 4 (164): 1631–1631. |
| DOI | https://doi.org/10.53738/REVMED.2008.4.164.1631 |
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Agenda/politique de santé
2 juillet 2008
Projet de taux unique de TVA : la santé comme principale victime
DOI: 10.53738/REVMED.2008.4.164.1631
Hans-Rudolf Merz persiste et signe : il veut un taux unique de TVA de 6,1%, et cela en dépit des forts vents contraires qui ont soufflé sur son projet lors de la consultation, qui s’est déroulée à la fin de l’an dernier.
Concrètement, cela signifie que les trois taux actuels de 7,6% (pour la plupart des produits et services), de 3,6% (hôtellerie) et de 2,4% (alimentation) seraient uniformisés à 6,1 %, sous réserve de la hausse de TVA de 0,4 point votée par le parlement pour assainir l’assurance invalidité. Plus concrètement encore, a détaillé jeudi le ministre des Finances, les prix des vêtements, des chaussures, de l’électroménager, de l’audiovisuel, de l’essence, du mazout, des restaurants, des bars, de la construction, du jardinage, des annonces, etc., baisseraient alors que ceux des produits alimentaires, des journaux, des livres, des médicaments, de la santé augmenteraient.
(…) Ne continueraient d’échapper à la TVA que les services financiers, les assurances, la vente et la location d’immeubles, les produits agricoles, les prestations fournies au sein d’une même collectivité publique ainsi que – et ce sont des rescapés de dernière minute, car il avait initialement été prévu de les soumettre à l’impôt – les paris, loteries et jeux de hasard. Cela signifie que tous les autres secteurs actuellement exclus de la TVA ne le seraient plus. C’est le cas de l’ensemble du secteur de la santé, médecins, hôpitaux, médicaments inclus, du social (maisons de retraite), de la formation et de la recherche, de la culture, du sport et des produits postaux.
C’est là que ça commence à se compliquer. L’opposition à l’assujettissement de la santé est forte, comme l’a démontré la procédure de consultation. «La suppression de l’exception pour la santé provoquerait une hausse des primes d’assurance maladie allant jusqu’à 5%», avertit le Parti socialiste, dont la crainte est largement partagée. Le Parti radical, auquel appartient Hans-Rudolf Merz, estime pour sa part que l’imposition de la santé est «défendable»; il s’y était pourtant opposé lors de la consultation. (…)
Il appartient désormais au parlement de dire ce qu’il en pense. La commission économique du National ouvrira les feux en août. Ce sera difficile, car le taux unique n’est véritablement soutenu que par le PRD et economiesuisse. (…)